Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

1. Protection des données en un coup d'œil

Remarques générales
Les précisions suivantes vous donneront un aperçu de ce qui se passe avec vos données nominatives lorsque vous visitez notre site web. Des données nominatives sont toutes les données qui pourraient servir à vous identifier personnellement. Vous trouverez des renseignements détaillés sur la sécurité et la protection des données dans cette déclaration de confidentialité.
 
Recueil de données sur notre site web

Qui est responsable pour le recueil de données sur notre site web ?
Le propriétaire de site est responsable pour le traitement des données sur ce site web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales.

Comment recueillons-nous les données ?
D’un côté vos données sont recueillies, parce que vous nous les communiquez. Ce peuvent être par exemple des données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées lors de la visite sur notre site web par des systèmes informatiques. Ce sont surtout des données techniques (p.ex. navigateur internet, système d'exploitation ou la date et l'heure de consultation d'une page). La saisie de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez notre site. 

A quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour assurer une disposition correcte du site. D’autres données peuvent être utilisées pour l’analyse du comportement des utilisateurs.  

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?
Vous avez à tout moment le droit d’être gratuitement informé sur l’origine, le destinataire et le but des données nominatives sauvegardées. En plus vous avez le droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. A ce sujet et pour d’autres questions autour de la protection des données vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre vous avez le droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.

Outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers
Lors de votre visite sur notre site web votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se passe avec des cookies et des programmes d‘analyse. L’analyse de votre comportement de navigation se fait en général de manière anonyme et il est impossible d'en retracer l'origine. Vous pouvez refuser cette analyse ou l’eviter en ne pas utilisant certains outils. Vous trouverez des informations plus détaillées dans cette déclaration de protection.


2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Le propriétaire de ce site prend la protection de vos données nominatives très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et selon les dispositions légales et cette déclaration de confidentialité.
 
En naviguant sur ce site différentes données personnelles sont collectées. Des données personnelles sont des dates qui permettent de vous identifier. Cette déclaration vous informe du genre de données personnelles que nous recueillons et comment nous les collectons. Elle explique également pour quel but nous les utilisons.
Nous tenons à signaler que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de
communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l'accès non autorisé de la part de tiers.
 
Remarque concernant le responsable
Le responsable pour le traitement de données pour ce site web est :
PaintMaster SARL
25bis, bld. Albert 1er
MC – 98000 Monaco
Tél: +33-607936824
E-Mail: info@paintmaster.eu
Le responsable est une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Révocation de votre consentement à l'enregistrement des données
 Beaucoup d’opérations de traitement ne sont possibles qu'avec l'autorisation expresse des ayants droit. Vous pouvez à tout moment révoquer un accord donné préalablement. Pour cela il suffit de nous envoyer un email informel. La légalité des traitements avant la révocation n’est pas affectée.
 
Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente
En cas d’infraction par rapport à la protection des données toute personne concernée a un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente. Autorité compétente est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :
https://www.ccin.mc/fr/

Droit à la portabilité des données
Vous disposez d'un droit d’obtenir toutes vos dates que nous traitons suite à votre consentement ou pour l’exécution d'un contrat, et ceci en format à lecture automatique. Si vous demandez la transmission des dates à un tiers nous ne pourrons le faire qui si faisable techniquement.
 
Cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et dans le but de garantir la sécurité des données confidentielles que vous nous transmettez en tant que propriétaire, comme p.ex. des commandes ou demandes, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. On reconnaît une connexion cryptée quand la ligne d'adresse du navigateur change de « http:// » à « https:// » ainsi que par le symbole de la serrure.
Lorsque la sécurité SSL/TLS est activée les dates que vous nous avez transmises ne peuvent être lues par des tiers.
 
 
Paiements cryptés sur ce site
Si à conclusion d’un contrat payant il existe l’obligation de nous transmettre vos données de paiement (p.ex. votre numéro de compte pour une autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires pour le traitement du paiement. Les transactions financières par les moyens de paiement usuels se font uniquement par cryptage SSL/TLS. On reconnaît une connex ion cryptée quand la ligne d'adresse du navigateur change de « http:// » à « https:// » ainsi que par le symbole de la serrure.Lorsque la sécurité SSL/TLS est activée vos dates de paiement que vous nous avez transmises ne peuvent être lues par des tiers. Toutes les transactions via PayPal  sont soumises à la déclaration de confidentialité de PayPal. Vous les trouverez sous ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
 
Droit d’accès, de verrouillage et d’effacement
Dans le cadre des dispositions légales vous avez le droit à l'information gratuite sur vos données nominatives stockées, leur origine, le destinataire et le but du traitement et éventuellement un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. A ce sujet et pour d’autres questions autour de la protection des données vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
 
Opposition à l'envoi d'e-mails non sollicités
L'on contredit ainsi délibérément l'utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales par des tierces personnes pour l’envoi de publicité et de brochures d’information n’ayant pas été explicitement demandées. Les exploitants des pages se réservent explicitement le droit d'entamer des procédures judiciaires en cas d'envoi spontané d’informations publicitaires, p.ex. par courriel indésirable.
 
3. Collecte des données sur notre site Web

Cookies

Nos pages web utilisent en partie des témoins de connexion (cookies). Les cookies sont sans risque de dégradation pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils rendent notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session qui sont supprimés une fois votre session terminée. D’autres cookies restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ceux-ci nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite.
 
Vous pouvez paramétrer votre navigateur selon vos propres souhaits de telle sorte que vous soyez informé de la création de cookies et vous pouvez les permettre cas par cas, les exclure pour certains cas ou en général ainsi que les supprimer automatiquement avec la fermeture de votre navigateur. L'utilisation des différentes fonctionnalités peut cependant être limitée en désactivant les cookies.
Cookies qui sont nécessaires pour l‘exécution du processus de communication électronique ou la mise à disposition de certaines fonctionnalités souhaitées par vous (p.ex. fonction panier) sont sauvegardé sur la base de l’art. 6 paragr. 1 f du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le propriétaire du site a un intérêt légitime à sauvegarder des cookies pour la mise à disposition correcte et optimisée de ses services. Si d’autres cookies sont sauvegardés (p.ex. des cookies pour l’analyse de vos habitudes de navigation), ils sont traités séparément dans ce règlement sur la protection des données personnelles.

Fichier journal du serveur
L'hébergeur de sites collecte et sauvegarde automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des fichiers dits journal du serveur. Ce sont :

  • Type et version de navigateur
  • Système d'exploitation utiliséReferrer URL
  • Nom d'hôte de l'ordinateur
  • L'heure de la demande de serveur
  • Adresse IP

Il n’y a pas de regroupement de ces dates avec d’autres sources de données.
Le fondement législatif pour le traitement des données est l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact pour nous transmettre des demandes, vos données de ce formulaire ainsi que vos coordonnées sont sauvegardées afin de pouvoir traiter votre demande et pour le cas de questions de suivi. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord.
Le traitement des informations remplies dans le formulaire contact est donc basé uniquement sur votre consentement (art. 6 paragr. 1 a RGPD). Vous pouvez à tout instant révoquer votre accord en nous envoyant un email informel. La légalité des traitements avant la révocation n’est pas affectée.
Les données remplies dans le formulaire de contact sont sauvegardées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandez l’effacement, révoquez le droit à la sauvegarde ou le motif justifiant la conservation devient caduque (p.ex. après le traitement conclu de votre demande).
Des dispositions légales impératives - notamment des délais de conservation – ne sont pas affectées.

Enregistrement sur le présent site
Vous pouvez vous enregistrer sur le présent site afin de pouvoir utiliser des fonctionnalités supplémentaires. Nous n’utilisons les données enregistrées uniquement à des fins d'utilisation de l’offre ou du service respectif, pour lequel vous vous êtes enregistré. Les données obligatoires doivent être indiquées en intégralité, autrement nous allons refuser l’enregistrement.
 Pour des changements importants p.ex. l'étendue de l'offre ou pour des modifications nécessaires sur le plan technique nous utilisons l’adresse email saisie lors de l’enregistrement pour pouvoir vous informer par cette voie. Le traitement des données saisies lors de votre enregistrement s’effectuera sur la base de votre consentement (art. 6 paragr. 1 a RGPD)
 
Traitement de données (Données clients et contractuelles)
Nous collectons, traitons et utilisons de données nominatives uniquement si elles sont nécessaires à la justification, aux modalités, à la modification et au respect de la relation contractuelle. Ceci se passe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles sur l'utilisation de nos pages web (données d'utilisation) uniquement dans la mesure où ceci est nécessaire pour pouvoir offrir ou facturer notre service aux utilisateurs. Les données clients collectés seront effacées après exécution de la commande ou après la fin de la relation d'affaires. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
 
Transmission de données pour la conclusion du contrat pour les boutiques en lignes, commerçants et l’expédition des marchandises
Nous ne communiquons des données personnelles à un tiers uniquement si ceci est nécessaire dans l'exécution du contrat, comme par exemple aux entreprises auxquelles est confiée la livraison de la marchandise ou à la banque chargée du paiement. Vos données ne sont pas transmises plus que cela, à moins que vous ayez donné votre accord explicite. Un transfert de vos données à des tiers sans votre accord explicite, notamment à des fins publicitaires, n'aura pas lieu.
Ceci se passe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Transmission de données pour la conclusion du contrat pour des services et contenu digital
Nous ne communiquons des données personnelles à un tiers uniquement si ceci est nécessaire dans l'exécution du contrat, comme par exemple à la banque chargée du paiement.
Vos données ne sont pas transmises plus que cela, à moins que vous ayez donné votre accord explicite. Un transfert de vos données à des tiers sans votre accord explicite, notamment à des fins publicitaires, n'aura pas lieu.
Ceci se passe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 b RGPD qui permet le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
 
 
4. Médias sociaux

Facebook-Plugins (Like & Share-Button)

Notre site utilise les plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Les plugins sont identifiables sur notre site par un logo Facebook ou par le "Like-Button" (bouton "J'aime").  Vous pouvez trouver un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence sur : http://developers.facebook.com/plugins
Si vous consultez notre site internet le plug-in créé une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « j'aime » de Facebook, lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez reliez le contenus de nos sites sur votre profil Facebook. Ainsi, Facebook peut affecter la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que notre société, en tant que fournisseur, n'est pas informée par Facebook du contenu des données transmises et que Facebook ne nous informe pas de leur utilisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de facebook sur http://de-de.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse affecter la visite de vos pages à votre compte d'utilisateur Facebook, veuillez procéder au log-out de votre compte d'utilisateur Facebook.

Source pour les textes utilisés: http://www.e-recht24.de